Permis de construire Logement N° 01912317A0060

Permis de construire n° 01912317A0060 à Malemort pour 189 m² de logement, Berchat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 01912317A0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912317A0060 a été délivré le 1 mars 2018 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Berchat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
21/02/2020
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berchat

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 65 m² 189 m² -254 m² 0 m²
Total 254 m² 0 m² 189 m² 65 m² 189 m² -65 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-HILAIRE-PEYROUX (19560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912317A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Berchat, à Malemort (19360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912317A0060, déposé en mairie de Malemort.

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