Permis de construire à Malemort pour 67 m² de locaux - La Riviere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 01912317A0041
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE
Cette page présente le permis de construire n° 01912317A0041, délivré le 28 novembre 2017 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Riviere, Malemort (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT108, AT155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 90 m² |
| Total | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251903100
- SIRET
- 25190310000039
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19315)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912317A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |