Permis de construire n° 01912317A0041 à Malemort pour 67 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 01912317A0041
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Riviere, le permis de construire n° 01912317A0041 a été délivré le 28 novembre 2017 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT108, AT155. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 90 m² |
| Total | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 90 m² |
| Total locaux | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251903100
- SIRET
- 25190310000039
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19315)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912317A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |