Permis de construire n° 01912314B0001 à Malemort pour 82 m² de locaux, 29 Av Pierre Et Marie Curie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 01912314B0001
Demandeur
SCI ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912314B0001 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé 29 Av Pierre Et Marie Curie. SCI ROY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 124 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 158 m² | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 48 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799265236
- SIRET
- 79926523600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912314B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |