Permis de construire Logement N° 01912313B0016

Permis de construire n° 01912313B0016 à Malemort pour 974 m² de logement, Bos Clos

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 01912313B0016

Demandeur

ANL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912313B0016, délivré le 25 novembre 2013 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bos Clos. Le dossier a été déposé par ANL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS318, BS317, BS316. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 219 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS318 BS317 BS316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bos Clos

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752189142
SIRET
75218914200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912313B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bos Clos, à Malemort (19360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANL et accordé le 25 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912313B0016, déposé en mairie de Malemort.

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