Permis de construire Locaux N° 01912313B0001

Permis de construire n° 01912313B0001 à Malemort pour 188 m² de locaux, Av Du Tour De Loyre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 01912313B0001

Demandeur

MECANAT PRECISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912313B0001, délivré le 8 avril 2013 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Du Tour De Loyre. MECANAT PRECISION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 633 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 192 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 380 m²
Total 1 192 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 192 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 380 m²
dont Industrie 972 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 160 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 1 192 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECANAT PRECISION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531063717
SIRET
53106371700015
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912313B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Tour De Loyre, à Malemort (19360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECANAT PRECISION et accordé le 8 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912313B0001, déposé en mairie de Malemort.

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