Permis de construire n° 01912312B0042 à Malemort pour 96 m² de locaux, 102 Rue Alfred De Musset
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 01912312B0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912312B0042 porte sur un projet situé 102 Rue Alfred De Musset.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP262, AP261, AP259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 199 m² |
| Total | 103 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 199 m² |
| Total locaux | 103 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912312B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |