Permis de construire Locaux N° 01912212M0009

Permis de construire n° 01912212M0009 à Madranges pour 383 m² de locaux, 1 Feugeas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 01912212M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Madranges (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912212M0009 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé 1 Feugeas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A510. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madranges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Madranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Madranges Code postal 19470 Identifiant INSEE 19122
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
dont Entrepôt 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MADRANGES (19470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912212M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Feugeas, à Madranges (19470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912212M0009, déposé en mairie de Madranges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Madranges

Autres types d'autorisations à Madranges