Permis de construire Logement N° 01912016B0001

Permis de construire à Louignac pour 186 m² de logement - Bois Chabry

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 01912016B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01912016B0001, délivré le 3 mai 2016 à Louignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Chabry, Louignac (19310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E262, E263, E264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

36 595 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E262 E263 E264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Chabry

Territoire administratif

Commune
Louignac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19120
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 5 m²
Total 191 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912016B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Chabry, Louignac (19310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912016B0001, instruit par la commune de Louignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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