Permis de construire n° 01911824C0003 au Lonzac pour 109 m² de logement, 5 Chem Du Pont Des Chenes Moulin De Pommier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 01911824C0003
Demandeur
LE MOULIN POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01911824C0003, délivré le 25 octobre 2024 au Lonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Chem Du Pont Des Chenes Moulin De Pommier. LE MOULIN POMMIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E402, E466, E327. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Lonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lonzac Code postal 19470 Identifiant INSEE 19118
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 268 m² |
| Total | 159 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN POMMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981690837
- SIRET
- 98169083700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AOUSTE-SUR-SYE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01911824C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |