Permis de construire Locaux N° 01911817M0005

Permis de construire à Le Lonzac pour 81 m² de locaux - La Montade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 01911817M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01911817M0005, délivré le 8 septembre 2017 à Le Lonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Montade, Le Lonzac (19470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Le Lonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montade

Territoire administratif

Commune
Le Lonzac Code postal 19470 Identifiant INSEE 19118
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LONZAC (19470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911817M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Montade, Le Lonzac (19470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911817M0005, instruit par la commune de Le Lonzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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