Permis de construire Logement N° 01911720C0007

Permis de construire n° 01911720C0007 à Lissac-sur-Couze pour 240 m² de logement, Rte 158 Artie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2020

Dossier PC n° 01911720C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01911720C0007, délivré le 29 août 2020 à Lissac-sur-Couze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte 158 Artie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD199, AD197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-sur-Couze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissac-sur-Couze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD199 AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artie

Territoires administratifs

Commune
Lissac-sur-Couze Code postal 19600 Identifiant INSEE 19117
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911720C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte 158 Artie, à Lissac-sur-Couze (19600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2020, ouverture de chantier le 7 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01911720C0007, déposé en mairie de Lissac-sur-Couze.

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