Permis de construire Logement N° 01911521D0002

Permis de construire n° 01911521D0002 à Ligneyrac pour 117 m² de logement, Sabazot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 01911521D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Ligneyrac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01911521D0002 porte sur un projet situé Sabazot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD17, AD18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligneyrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligneyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD9 AD17 AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligneyrac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19115
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 89 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 28 m² 89 m² 0 m² 89 m² 28 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911521D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sabazot, à Ligneyrac (19500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01911521D0002, déposé en mairie de Ligneyrac.

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