Permis de construire Locaux N° 01911319U0003

Permis de construire à Liginiac pour 93 m² de locaux - Le Mont Ouest

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 01911319U0003

Demandeur

LA CROIX DU MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01911319U0003, délivré le 17 mai 2019 à Liginiac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mont Ouest, Liginiac (19160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CROIX DU MONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI123.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 846 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Liginiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liginiac Code postal 19160 Identifiant INSEE 19113
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX DU MONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841929466
SIRET
84192946600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIGINIAC (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911319U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont Ouest, Liginiac (19160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CROIX DU MONT et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911319U0003, instruit par la commune de Liginiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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