Permis de construire Logement N° 01910718A0012

Permis de construire n° 01910718A0012 à Larche pour 97 m² de logement, 9 Dautrement

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 01910718A0012

Demandeur

BTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2019 à Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01910718A0012 porte sur un projet situé 9 Dautrement. Le projet est porté par BTS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19107
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 97 m² 14 m² 97 m² -14 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
835103987
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910718A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Dautrement, à Larche (19600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BTS et accordée le 23 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910718A0012, déposé en mairie de Larche.

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