Permis de construire Locaux N° 01910713B0004

Permis de construire n° 01910713B0004 à Larche pour 101 m² de locaux, 63 Pont De Bedenas 19600 L

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 novembre 2013

Dossier PC n° 01910713B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2013 à Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01910713B0004 porte sur un projet situé 63 Pont De Bedenas 19600 L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH95. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19107
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 56 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910713B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 novembre 2013
Date de dépôt 25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Pont De Bedenas 19600 L, à Larche (19600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910713B0004, déposé en mairie de Larche.

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