Permis de construire Locaux N° 01910617H0002

Permis de construire n° 01910617H0002 à Lapleau pour 161 m² de locaux, La Tremoliere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 01910617H0002

Demandeur

GAEC DE LATREMOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01910617H0002 a été délivré le 13 juin 2017 à Lapleau (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tremoliere. GAEC DE LATREMOLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B144, B143, B142. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapleau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
20/06/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B144 B143 B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tremoliere

Territoires administratifs

Commune
Lapleau Code postal 19550 Identifiant INSEE 19106
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 557 m²
Total 396 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 396 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 557 m²
Total locaux 396 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LATREMOLIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391645421
SIRET
39164542100028
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAPLEAU (19550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910617H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Tremoliere, à Lapleau (19550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LATREMOLIERE et accordée le 13 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910617H0002, déposé en mairie de Lapleau.

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