Permis de construire Locaux N° 01910317H0001

Permis de construire à Lamazière-Haute pour 1 073 m² de locaux - Bongue

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 01910317H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01910317H0001, délivré le 3 mars 2017 à Lamazière-Haute (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bongue, Lamazière-Haute (19340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 911 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamazière-Haute

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bongue

Territoire administratif

Commune
Lamazière-Haute Code postal 19340 Identifiant INSEE 19103
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMAZIERE-HAUTE (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910317H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bongue, Lamazière-Haute (19340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910317H0001, instruit par la commune de Lamazière-Haute.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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