Permis de construire n° 01910224I0004 à Lamazière-Basse pour 2 769 m² de locaux, Montsour
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 01910224I0004
Demandeur
GAEC COMBEZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01910224I0004 a été délivré le 9 avril 2025 à Lamazière-Basse (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montsour. Le demandeur déclaré est GAEC COMBEZOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 769 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y240. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamazière-Basse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Lamazière-Basse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montsour
Territoires administratifs
- Commune
- Lamazière-Basse Code postal 19160 Identifiant INSEE 19102
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
| Total | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMBEZOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389786062
- SIRET
- 38978606200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMAZIERE-BASSE (19160)
Autres dossiers de GAEC COMBEZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910224I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |