Permis de construire n° 01910222I0004 à Lamazière-Basse pour 337 m² de locaux, Le Colombier Nord
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 01910222I0004
Demandeur
GAEC MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01910222I0004 a été délivré le 2 mai 2023 à Lamazière-Basse (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Colombier Nord. GAEC MAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR8, ZR7, ZR12. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamazière-Basse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lamazière-Basse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamazière-Basse Code postal 19160 Identifiant INSEE 19102
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 875 m² |
| Total | 538 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 538 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 875 m² |
| Total locaux | 538 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444301097
- SIRET
- 44430109700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAMAZIERE-BASSE (19160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910222I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 28/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |