Permis de construire n° 01910124T0007 à Laguenne-sur-Avalouze pour 893 m² de locaux, 0003 Rue De La Croix De Mire
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 01910124T0007
Demandeur
COMMUNE DE LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01910124T0007 a été délivré le 21 janvier 2025 à Laguenne-sur-Avalouze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0003 Rue De La Croix De Mire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGUENNE-SUR-AVALOUZE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguenne-sur-Avalouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laguenne-sur-Avalouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguenne-sur-Avalouze Code postal 19150 Identifiant INSEE 19101
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | -893 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total | 893 m² | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084333
- SIRET
- 20008433300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAGUENNE-SUR-AVALOUZE (19150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910124T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |