Permis de construire Logement N° 01910118T0003

Permis de construire à Laguenne-sur-Avalouze pour 120 m² de logement - Rue De La Chaussade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 01910118T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01910118T0003, délivré le 7 septembre 2018 à Laguenne-sur-Avalouze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Chaussade, Laguenne-sur-Avalouze (19150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC235, AC236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
27/12/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Laguenne-sur-Avalouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC234 AC235 AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguenne-sur-Avalouze Code postal 19150 Identifiant INSEE 19101
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910118T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 27/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussade, Laguenne-sur-Avalouze (19150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910118T0003, instruit par la commune de Laguenne-sur-Avalouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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