Permis de construire n° 01910116T0001 à Laguenne-sur-Avalouze pour 372 m² de locaux, Moulin De Coulaud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 01910116T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2016 à Laguenne-sur-Avalouze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01910116T0001 porte sur un projet situé Moulin De Coulaud.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguenne-sur-Avalouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Laguenne-sur-Avalouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguenne-sur-Avalouze Code postal 19150 Identifiant INSEE 19101
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 372 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | -132 m² | 708 m² |
| Total | 840 m² | 372 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | -132 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 840 m² | 372 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | -132 m² | 708 m² |
| Total locaux | 840 m² | 372 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | -132 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910116T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |