Permis de construire Logement N° 01910018T0012

Permis de construire n° 01910018T0012 à Lagraulière pour 107 m² de logement, Les Vergnottes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 01910018T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01910018T0012 a été délivré le 12 février 2019 à Lagraulière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vergnottes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 613 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulière Code postal 19700 Identifiant INSEE 19100
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COPHORNE WEST SUSSEX (RH10)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01910018T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Vergnottes, à Lagraulière (19700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01910018T0012, déposé en mairie de Lagraulière.

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