Permis de construire n° 01910017T0003 à Lagraulière pour 276 m² de logement, Chambougeal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 01910017T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01910017T0003 a été délivré le 11 avril 2017 à Lagraulière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chambougeal.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT50, AT155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lagraulière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagraulière Code postal 19700 Identifiant INSEE 19100
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 276 m² | 456 m² | 0 m² | -180 m² | 276 m² |
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 0 m² |
| Total | 732 m² | 0 m² | 276 m² | 456 m² | 276 m² | -456 m² | 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910017T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |