Permis de construire Locaux N° 01909916B0002

Permis de construire n° 01909916B0002 à Lagleygeolle pour 360 m² de locaux, La Croix De Bouix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 01909916B0002

Demandeur

SCEA DE LA CROIX DU BOUIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01909916B0002, délivré le 14 septembre 2016 à Lagleygeolle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Croix De Bouix. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CROIX DU BOUIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagleygeolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 895 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2017

Localisation du projet à Lagleygeolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK217 AK216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Bouix

Territoires administratifs

Commune
Lagleygeolle Code postal 19500 Identifiant INSEE 19099
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 504 m²
Total 1 144 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 144 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 504 m²
Total locaux 1 144 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CROIX DU BOUIX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403000375
SIRET
40300037500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAGLEYGEOLLE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909916B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix De Bouix, à Lagleygeolle (19500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA CROIX DU BOUIX et accordé le 14 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909916B0002, déposé en mairie de Lagleygeolle.

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