Permis de construire Locaux N° 01909823T0003

Permis de construire à Lagarde-Marc-la-Tour pour 7 m² de locaux - 1 Rue Du Chateau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 01909823T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01909823T0003, délivré le 8 août 2023 à Lagarde-Marc-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, Lagarde-Marc-la-Tour (19150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH148, BH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Lagarde-Marc-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH148 BH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagarde-Marc-la-Tour Code postal 19150 Identifiant INSEE 19098
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 m²
Total 38 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE-MARC-LA-TOUR (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909823T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Lagarde-Marc-la-Tour (19150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909823T0003, instruit par la commune de Lagarde-Marc-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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