Permis de construire n° 01909817T0004 à Lagarde-Marc-la-Tour pour 88 m² de locaux, Chavelarbre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 01909817T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01909817T0004 a été délivré le 12 juillet 2017 à Lagarde-Marc-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chavelarbre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde-Marc-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagarde-Marc-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavelarbre
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde-Marc-la-Tour Code postal 19150 Identifiant INSEE 19098
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 186 m² |
| Locaux | 142 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 186 m² |
| Total | 284 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 186 m² |
| dont Hôtels | 142 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 186 m² |
| Total locaux | 142 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARDE-ENVAL (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909817T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |