Permis de construire n° 01909721V0004 à Lafage-sur-Sombre pour 87 m² de locaux, Route De La Gare Du Tacot Ceyrat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 01909721V0004
Demandeur
COMMUNE DE LAFAGE SUR SOMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Gare Du Tacot Ceyrat, le permis de construire n° 01909721V0004 a été délivré le 13 décembre 2021 à Lafage-sur-Sombre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LAFAGE SUR SOMBRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1687, A1688. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafage-sur-Sombre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lafage-sur-Sombre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceyrat
Territoires administratifs
- Commune
- Lafage-sur-Sombre Code postal 19320 Identifiant INSEE 19097
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFAGE SUR SOMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211909700
- SIRET
- 21190970000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAFAGE SUR SOMBRE (19320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAFAGE SUR SOMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909721V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |