Permis de construire Logement N° 01909713H0001

Permis de construire n° 01909713H0001 à Lafage-sur-Sombre pour 50 m² de logement, Chabanier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 01909713H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chabanier, le permis de construire n° 01909713H0001 a été délivré le 15 mars 2013 à Lafage-sur-Sombre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1435, A1924. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafage-sur-Sombre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 213 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafage-sur-Sombre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1435 A1924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabanier

Territoires administratifs

Commune
Lafage-sur-Sombre Code postal 19320 Identifiant INSEE 19097
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 170 m²
Total 220 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909713H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chabanier, à Lafage-sur-Sombre (19320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909713H0001, déposé en mairie de Lafage-sur-Sombre.

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