Permis de construire Logement N° 01909418A0002

Permis de construire n° 01909418A0002 à Juillac pour 69 m² de logement, Le Chatenet Sud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 01909418A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01909418A0002 a été délivré le 27 avril 2018 à Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chatenet Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D783. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/07/2018
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
08/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909418A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 08/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Chatenet Sud, à Juillac (19350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909418A0002, déposé en mairie de Juillac.

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