Permis de construire Locaux N° 01909414B0003

Permis de construire à Juillac pour 526 m² de locaux - La Bachellerie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 01909414B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01909414B0003, délivré le 3 décembre 2014 à Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bachellerie, Juillac (19350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B159, B160, B161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B159 B160 B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bachellerie

Territoire administratif

Commune
Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 526 m² 0 m² 501 m² 0 m² 25 m² 526 m²
Total 501 m² 526 m² 0 m² 501 m² 0 m² 25 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 501 m² 526 m² 0 m² 501 m² 0 m² 25 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGEOIS (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909414B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bachellerie, Juillac (19350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909414B0003, instruit par la commune de Juillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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