Permis de construire n° 01909414B0003 à Juillac pour 526 m² de locaux, La Bachellerie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 01909414B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01909414B0003 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé La Bachellerie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B160, B161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Juillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bachellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19094
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 526 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 25 m² | 526 m² |
| Total | 501 m² | 526 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 25 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 501 m² | 526 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 25 m² | 526 m² |
| Total locaux | 501 m² | 526 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 25 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGEOIS (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909414B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |