Permis de construire Locaux N° 01909323A0006

Permis de construire n° 01909323A0006 à Jugeals-Nazareth pour 352 m² de locaux, 1 Passage Du Kibboutz

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 01909323A0006

Demandeur

SCI ESCOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01909323A0006, délivré le 16 mai 2023 à Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Passage Du Kibboutz. Le projet est porté par SCI ESCOMBES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugeals-Nazareth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jugeals-Nazareth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²
Total 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESCOMBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828686915
SIRET
82868691500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
JUGEALS NAZARETH (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909323A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Passage Du Kibboutz, à Jugeals-Nazareth (19500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ESCOMBES et accordée le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01909323A0006, déposé en mairie de Jugeals-Nazareth.

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