Permis de construire Locaux N° 01909319A0003

Permis de construire à Jugeals-Nazareth pour 102 m² de locaux - Montplaisir

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 01909319A0003

Demandeur

LA CLEF DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01909319A0003, délivré le 23 août 2019 à Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montplaisir, Jugeals-Nazareth (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLEF DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1085.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
23/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Jugeals-Nazareth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montplaisir

Territoires administratifs

Commune
Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 475 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 475 m²
Total 565 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 140 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 242 m²
Commerce et services 475 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 475 m²
Total locaux 615 m² 0 m² 204 m² 0 m² 102 m² 102 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLEF DES CHAMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438447716
SIRET
43844771600012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
JUGEALS-NAZARETH (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909319A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montplaisir, Jugeals-Nazareth (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CLEF DES CHAMPS et accordé le 23 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909319A0003, instruit par la commune de Jugeals-Nazareth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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