Permis de construire Locaux N° 01909319A0003

Permis de construire n° 01909319A0003 à Jugeals-Nazareth pour 102 m² de locaux, Montplaisir

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 01909319A0003

Demandeur

LA CLEF DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2019 à Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01909319A0003 porte sur un projet situé Montplaisir. Le projet est porté par LA CLEF DES CHAMPS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugeals-Nazareth.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
23/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Jugeals-Nazareth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montplaisir

Territoires administratifs

Commune
Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 475 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 475 m²
Total 565 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 475 m²
dont Hôtels 140 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 242 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 475 m²

Ce dossier prévoit 242 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLEF DES CHAMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438447716
SIRET
43844771600012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
JUGEALS-NAZARETH (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909319A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montplaisir, à Jugeals-Nazareth (19500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CLEF DES CHAMPS et accordé le 23 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909319A0003, déposé en mairie de Jugeals-Nazareth.

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