Permis de construire n° 01909317A0008 à Jugeals-Nazareth pour 107 m² de logement, Route De Riaume
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 01909317A0008
Demandeur
GAEC CHAULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01909317A0008 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé Route De Riaume. Le projet est porté par GAEC CHAULET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1157. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugeals-Nazareth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Jugeals-Nazareth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAULET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810963496
- SIRET
- 81096349600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Autres dossiers de GAEC CHAULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909317A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |