Permis de construire n° 01909315A0008 à Jugeals-Nazareth pour 100 m² de locaux, Route Du Stade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 01909315A0008
Demandeur
COMMUNE DE JUGEALS NAZARETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01909315A0008 porte sur un projet situé Route Du Stade. COMMUNE DE JUGEALS NAZARETH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B92, B93. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugeals-Nazareth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Jugeals-Nazareth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 445 m² |
| Total | 345 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 445 m² |
| Total locaux | 345 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUGEALS NAZARETH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211909304
- SIRET
- 21190930400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUGEALS NAZARETH (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909315A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |