Permis de construire Logement N° 01909313B0004

Permis de construire n° 01909313B0004 à Jugeals-Nazareth pour 102 m² de logement, Chem De La Lune

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 01909313B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01909313B0004, délivré le 10 septembre 2013 à Jugeals-Nazareth (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De La Lune.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugeals-Nazareth.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/03/2014
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jugeals-Nazareth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jugeals-Nazareth Code postal 19500 Identifiant INSEE 19093
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNAC (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909313B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 03/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Lune, à Jugeals-Nazareth (19500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909313B0004, déposé en mairie de Jugeals-Nazareth.

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