Permis de construire n° 01909120C0002 à Hautefage pour 31 m² de logement, Les Taules
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 01909120C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01909120C0002 a été délivré le 22 juin 2020 à Hautefage (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Taules.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Hautefage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taules
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefage Code postal 19400 Identifiant INSEE 19091
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 150 m² |
| Total | 119 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEFAGE (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |