Permis de construire n° 01909115M0004 à Hautefage pour 186 m² de logement, Charlanne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 01909115M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01909115M0004, délivré le 7 août 2015 à Hautefage (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Charlanne.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Hautefage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charlanne
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefage Code postal 19400 Identifiant INSEE 19091
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 186 m² | 8 m² | 0 m² | 178 m² | 245 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 0 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 186 m² | 8 m² | 186 m² | -8 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEFAGE (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909115M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |