Permis de construire Locaux N° 01908819M0001

Permis de construire n° 01908819M0001 à Grandsaigne pour 24 m² de locaux, La Vaysse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 01908819M0001

Demandeur

SAS FARGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01908819M0001, délivré le 20 août 2019 à Grandsaigne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vaysse. Le projet est porté par SAS FARGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV206. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandsaigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandsaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vaysse

Territoires administratifs

Commune
Grandsaigne Code postal 19300 Identifiant INSEE 19088
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²
Total 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²
Total locaux 80 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FARGES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
826680084
SIRET
82668008400025
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
GRANDSAIGNE (19300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908819M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vaysse, à Grandsaigne (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS FARGES et accordée le 20 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01908819M0001, déposé en mairie de Grandsaigne.

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