Permis de construire Locaux N° 01908519C0002

Permis de construire n° 01908519C0002 à Gimel-les-Cascades pour 177 m² de locaux, Puy D Augere Mainchon

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 01908519C0002

Demandeur

SAS ENTR MARTINIE FRANCOIS ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01908519C0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Gimel-les-Cascades (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puy D Augere Mainchon. Le demandeur déclaré est SAS ENTR MARTINIE FRANCOIS ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK311, AK220, AK164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimel-les-Cascades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Gimel-les-Cascades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK311 AK220 AK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy D Augere Mainchon

Territoires administratifs

Commune
Gimel-les-Cascades Code postal 19800 Identifiant INSEE 19085
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 052 m²
Total 875 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 875 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 052 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Entrepôt 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m²
Total locaux 875 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ENTR MARTINIE FRANCOIS ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825480015
SIRET
82548001500015
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908519C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puy D Augere Mainchon, à Gimel-les-Cascades (19800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS ENTR MARTINIE FRANCOIS ET FILS et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908519C0002, déposé en mairie de Gimel-les-Cascades.

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