Permis de construire n° 01908315H0004 à Feyt pour 1 376 m² de locaux, Le Brasseix
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PC n° 01908315H0004
Demandeur
GAEC DE PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01908315H0004, délivré le 5 septembre 2015 à Feyt (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Brasseix. Le demandeur déclaré est GAEC DE PLANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Feyt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brasseix
Territoires administratifs
- Commune
- Feyt Code postal 19340 Identifiant INSEE 19083
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 007 m² |
| Total | 631 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 631 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 631 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418917506
- SIRET
- 41891750600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FEYT (19340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908315H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |