Permis de construire n° 01908220T0009 à Favars pour 139 m² de locaux, 6 Rue De La Croix Rouge
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 01908220T0009
Demandeur
COMMUNE DE FAVARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Croix Rouge, le permis de construire n° 01908220T0009 a été délivré le 16 février 2021 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVARS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Favars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 250 m² |
| Total | 111 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 250 m² |
| Total locaux | 111 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211908207
- SIRET
- 21190820700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAVARS (19330)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAVARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908220T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |