Permis de construire n° 01908218T0004 à Favars pour 828 m² de locaux, Z.a. Des Alleux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 01908218T0004
Demandeur
SCI ALLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01908218T0004 porte sur un projet situé Z.a. Des Alleux. SCI ALLEUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Favars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 358 m² |
| Total | 530 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 530 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 1 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453649782
- SIRET
- 45364978200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FAVARS (19330)
Autres dossiers de SCI ALLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908218T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |