Permis de construire n° 01908213M0013 à Favars pour 78 m² de locaux, 2 All Des Lilas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 01908213M0013
Demandeur
SARL VERNAT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 All Des Lilas, le permis de construire n° 01908213M0013 a été délivré le 20 janvier 2014 à Favars (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL VERNAT ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Favars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Favars Code postal 19330 Identifiant INSEE 19082
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 78 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 70 m² | 508 m² |
| Total | 438 m² | 78 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 70 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 78 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 70 m² | 508 m² |
| dont Hôtels | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total locaux | 438 m² | 78 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 70 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VERNAT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413472218
- SIRET
- 41347221800010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- FAVARS (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908213M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |