Permis de construire Locaux N° 01908120T0005

Permis de construire à Eyrein pour 5 825 m² de locaux - 2 Route De La Croix De Sai

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 septembre 2020 · Dossier PC n° 01908120T0005 · Demandeur : EYREIN INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01908120T0005, délivré le 23 septembre 2020 à Eyrein (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De La Croix De Sai, Eyrein (19800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EYREIN INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1609, A1611, A1644.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/09/2020
Surface du terrain
24 807 m²
Surface existante avant
5 932 m²
Surface créée
181 m²
Variation nette
-107 m²
Surface totale après
5 825 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eyrein

Adresse
2 Route De La Croix De Sai, Eyrein (19800)
Commune
Code postal
19800
Département
Parcelles cadastrales
A1609, A1611, A1644
Code INSEE
19081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 932 m² 74 m² 107 m² 181 m² 107 m² 0 m² 5 825 m²
Total 5 932 m² 74 m² 107 m² 181 m² 107 m² 0 m² 5 825 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 584 m² 0 m² 0 m² 69 m² 107 m² 0 m² 408 m²
Industrie 5 348 m² 74 m² 107 m² 112 m² 0 m² 69 m² 5 417 m²
Total locaux 5 932 m² 74 m² 107 m² 181 m² 107 m² 0 m² 5 825 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EYREIN INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
337581870
SIRET
33758187000025
Code APE (NAF)
20.41Z
Localisation
EYREIN (19800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908120T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19081 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Croix De Sai, Eyrein (19800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908120T0005, instruit par la commune de Eyrein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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