Permis de construire Locaux N° 01908117T0001

Permis de construire à Eyrein pour 4 461 m² de locaux - Au Champ De Brach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Champ De Brach, Eyrein (19800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAINOTECH et accordé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908117T0001, instruit par la commune de Eyrein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 01908117T0001

Demandeur

GAINOTECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01908117T0001, délivré le 13 juin 2017 à Eyrein (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Champ De Brach, Eyrein (19800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAINOTECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 683 m² en bureaux, 2 832 m² en industrie, 946 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA41, AA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 539 m²

Surface existante avant

11 383 m²

Surface créée

4 461 m²

Variation nette

+4 461 m²

Surface totale après

15 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eyrein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA36 AA41 AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eyrein Code postal 19800 Identifiant INSEE 19081
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 383 m²	4 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 461 m²	15 844 m²
Total	11 383 m²	4 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 461 m²	15 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	820 m²	683 m²	683 m²	1 503 m²
Industrie	9 753 m²	2 832 m²	2 832 m²	12 585 m²
Entrepôt	810 m²	946 m²	946 m²	1 756 m²
Total locaux	11 383 m²	4 461 m²	4 461 m²	15 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAINOTECH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809742349
SIRET: 80974234900016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: EYREIN (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01908117T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Champ De Brach, Eyrein (19800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAINOTECH et accordé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908117T0001, instruit par la commune de Eyrein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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