Permis de construire Locaux N° 01908112M0009

Permis de construire à Eyrein pour 4 057 m² de locaux - Au Champ Du Brach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Champ Du Brach, Eyrein (19800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908112M0009, instruit par la commune de Eyrein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 01908112M0009

Demandeur

ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01908112M0009, délivré le 15 février 2013 à Eyrein (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Champ Du Brach, Eyrein (19800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en bureaux, 3 830 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 345 m²

Surface créée

4 057 m²

Variation nette

+4 057 m²

Surface totale après

4 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Localisation du projet à Eyrein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ Du Brach

Territoire administratif

Commune: Eyrein Code postal 19800 Identifiant INSEE 19081
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 057 m²	4 057 m²
Total	0 m²	4 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 057 m²	4 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	227 m²	227 m²	227 m²
Entrepôt	3 830 m²	3 830 m²	3 830 m²
Total locaux	4 057 m²	4 057 m²	4 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452417116
SIRET: 45241711600020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01908112M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Champ Du Brach, Eyrein (19800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC et accordé le 15 février 2013.

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Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908112M0009, instruit par la commune de Eyrein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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