Permis de construire Locaux N° 01908112M0009

Permis de construire n° 01908112M0009 à Eyrein pour 4 057 m² de locaux, Au Champ Du Brach

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 01908112M0009

Demandeur

ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Champ Du Brach, le permis de construire n° 01908112M0009 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Eyrein (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 057 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyrein.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 345 m²

Surface créée

4 057 m²

Variation nette

+4 057 m²

Surface totale après

4 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Eyrein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ Du Brach

Territoires administratifs

Commune
Eyrein Code postal 19800 Identifiant INSEE 19081
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 057 m² 4 057 m²
Total 0 m² 4 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 057 m² 4 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 057 m² 4 057 m²
dont Bureaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 3 830 m²
Total locaux 0 m² 4 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 057 m² 4 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452417116
SIRET
45241711600020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908112M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Champ Du Brach, à Eyrein (19800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC ; la décision est intervenue le 15 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908112M0009, déposé en mairie d'Eyrein.

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