Permis de construire n° 01907923Z0002 à Eyburie pour 37 m² de locaux, 95 Avenue Pierre Et Marie Cur
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 01907923Z0002
Demandeur
COMMUNE D'EYBURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Avenue Pierre Et Marie Cur, le permis de construire n° 01907923Z0002 a été délivré le 16 novembre 2023 à Eyburie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EYBURIE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS59, AS60, AS228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyburie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyburie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyburie Code postal 19140 Identifiant INSEE 19079
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 m² | -6 m² | 56 m² |
| Locaux | 58 m² | 35 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 95 m² |
| Total | 120 m² | 35 m² | 2 m² | 4 m² | 2 m² | 31 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 35 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 95 m² |
| Total locaux | 58 m² | 35 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EYBURIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211907902
- SIRET
- 21190790200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EYBURIE (19140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907923Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |