Permis de construire n° 01907819B0001 à Estivaux pour 235 m² de locaux, Les Dannes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 01907819B0001
Demandeur
EARL MOURNETAS CEDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estivaux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907819B0001 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé Les Dannes. EARL MOURNETAS CEDRIC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Estivaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dannes
Territoires administratifs
- Commune
- Estivaux Code postal 19410 Identifiant INSEE 19078
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 923 m² |
| Total | 688 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 688 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 923 m² |
| Total locaux | 688 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOURNETAS CEDRIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504481573
- SIRET
- 50448157300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ESTIVAUX (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907819B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |