Permis de construire n° 01907817B0005 à Estivaux pour 190 m² de locaux, La Communaille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 01907817B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907817B0005, délivré le 20 septembre 2017 à Estivaux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Communaille.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP40, AP171, AP152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Estivaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Communaille
Territoires administratifs
- Commune
- Estivaux Code postal 19410 Identifiant INSEE 19078
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 345 m² |
| Total | 155 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 345 m² |
| Total locaux | 155 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTIVAUX (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907817B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |